Michel Zumkeller
Question N° 73005 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le prix fixé par le comité économique des produits de santé (CEPS), pour les médicaments remboursés (originaux et génériques). En effet, depuis quelque temps, les citoyens sont au regret de constater que certaines copies (médicaments génériques) sont plus chères que leurs originaux. Prenons un exemple simple : « Le spasfon (médicament original) coûte 2,81 euros et contient 30 comprimés de 80 mg. Son générique s'appelle phloroglucinol Merck ; il coûte 2,13 euros et il a une contenance de 10 comprimés de 80 mg. Un citoyen pense donc avoir fait faire une économie de 68 centimes à la sécurité sociale. Dans la pratique, lorsque l'on est malade, on est au minimum 5 jours sous antibiotiques. La prise de ce médicament est de 6 comprimés par jour, ce qui fait 30 comprimés pour 5 jours. Au final, pour se soigner, il faut trois boîtes de 10 comprimés de phloroglucinol Merck soit un total de 6,39 euros (3 x 2,13) contre une boîte de Spasfon à 2,81 euros ». Il souhaite donc avoir des explications sur les pratiques du CEPS car, en définitive, cela coûte plus cher, d'une part à la sécurité sociale, et d'autre part à nos citoyens étant donné que la sécurité sociale retient une franchise de 0,50 euro par boîte de médicaments.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'honorable parlementaire cite l'exemple d'un médicament générique qui serait plus cher au comprimé que le médicament princeps. Il convient de préciser que ces médicaments se distinguent par leurs formes pharmaceutiques, leur composition et leur posologie. L'un se présente sous la forme « comprimés enrobés » en boîte de 30 alors que l'autre dispose d'une forme « lyophilisat oral » en boîte de 10. La posologie figurant dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la forme comprimé est de 6 comprimés par jour, elle est de 2 lyophilisats en cas de crise dans l'AMM de la forme lyophilisat. La forme lyophilisat n'est donc en aucun cas un générique de la forme comprimé. La forme lyophilisat est soumise au tarif forfaitaire de remboursement, le médicament princeps et ses génériques sont remboursés sur la même base de 2,12 EUR.
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