Michel Zumkeller
Question N° 73000 au Ministère des Aînés
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les propositions exprimées par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) concernant la lutte contre la maltraitance. Cette association préconise notamment de réorganiser énergiquement les systèmes des contrôles pour les concentrer sur les établissements suspects en mettant fin aux vérifications tatillonnes dans les établissements qui fonctionnent bien. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2011
La lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées doit pouvoir s'appuyer sur un ensemble de dispositifs et d'actions de prévention, de signalement des situations de maltraitance, de contrôle et d'accompagnement des structures prenant en charge les personnes âgées. C'est tout le sens de la politique mise en place depuis les années 2000 par le ministère en charge des affaires sociales. Dans le cadre de l'opération bientraitance lancée par le Gouvernement en octobre 2008, les contrôles réalisés dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées dépendantes visent, depuis 2009, les établissements présentant des risques de maltraitance identifiés à la suite de plaintes ou dans le cadre du programme de repérage des risques de maltraitance. Les contrôles sont donc bien ciblés et ne concernent pas l'ensemble des établissements. Ce dispositif est complété par une démarche d'auto-évaluation des pratiques de bientraitance et d'amélioration des pratiques professionnelles. L'ensemble de ces dispositions est repris dans la circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de la compétence de l'ARS.
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