Bruno Bourg-Broc
Question N° 72996 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 mars 2010
M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les nombreux dégâts et pillages que vient de subir un important site de fouilles archéologiques préventives, notamment sur des constructions et des sépultures mérovingiennes. De tels agissements ne sont malheureusement pas isolés et sont souvent le fait d'individus animés uniquement par un esprit de lucre, qui revendent le fruit de leurs pillages principalement par l'intermédiaire de sites Internet spécialisés. Devant cette menace grave portant sur une part importante du patrimoine culturel et historique français, il lui demande quelles sont les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour combattre ce fléau.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue aujourd'hui une menace sérieuse pour la conservation du patrimoine archéologique. C'est ainsi que début février un chantier d'archéologie préventive sur la commune de Noyon, dans l'Oise, a été pillé par des détectoristes clandestins. Les contextes archéologiques ont été altérés, voire détruits, et les possibilités d'interprétation scientifique compromises. De tels agissements sont inacceptables et il est aujourd'hui nécessaire de lutter énergiquement contre ces pratiques délictueuses. Au-delà de ces cas de pillage, certains adeptes d'une détection qu'ils qualifient de « loisir » sont animés par le besoin d'assouvir une passion pour la découverte d'objets métalliques enfouis. L'atteinte au patrimoine archéologique ainsi induite n'en est pas moins importante dans la mesure où la détection ainsi pratiquée conduit à réaliser des ouvertures du sol et altère les contextes sédimentaires qui conservent les objets métalliques. Bien qu'un régime d'autorisation administrative préalable soit prévu par l'article L. 542-1 du code du patrimoine, nombreux sont ceux qui s'affranchissent de cette obligation et pratique la détection en contrevenant à cette obligation légale. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique, que le ministre de la culture et de la communication préside, de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires et de fournir au ministre dans le courant de cette année une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette grave menace.
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