Michel Zumkeller
Question N° 72974 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 1er février 2011
La révision générale des politiques publiques s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu dans le cadre de dépenses publiques mieux maîtrisées, en application des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est réuni à quatre reprises le 12 décembre 2007, le 4 avril 2008, le 11 juin 2008, et le 30 juin 2010. Par l'action conduite en matière d'organisation administrative notamment, elle vient compléter des réformes de fond comme celle menée dans le champ des solidarités actives par la création du revenu de solidarité active. Ainsi, en 2010, les réformes conduites dans le champ de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de la cohésion sociale visent à prolonger et optimiser les réorganisations administratives d'ampleur engagées en 2008 et 2009 : création de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la direction des ressources humaines (DRH) et la direction des affaires financières juridiques et des services (DAFJS), des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et des directions départementales chargées de la cohésion sociale. À travers des chantiers le plus souvent interministériels, il s'agit ainsi de mutualiser davantage les services et particulièrement les fonctions support (logistique, informatique, fonctions budgétaires et financières, immobilier) afin de d'optimiser la nouvelle organisation mise en place. Le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a adopté un nouveau train de réformes qui conforte cet objectif de renforcement de la professionnalisation et de rationalisation de l'organisation, notamment pour l'échelon déconcentré, en s'appuyant sur son pilotage régional en bonne articulation avec les missions exercées à l'échelon départemental. Les mesures adoptées visent également la qualité du service rendu aux usagers et la simplification des procédures. .
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