Michel Zumkeller
Question N° 72972 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux mesures prises en 2010 dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Au titre de la RGPP, le ministère chargé du travail est principalement concerné par la réforme relative à la nouvelle organisation des services déconcentrés autour des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Les DIRECCTE, qui constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère en charge du travail, regroupant les missions dévolues à huit services antérieurs, sont constituées en trois pôles : « entreprises, emploi et marché du travail », « politique du travail » et « concurrence, consommation et répression des fraudes et métrologie ». Cette réorganisation s'accompagne d'une rationalisation et d'un enrichissement des missions des agents concernés, au service de la population et des entreprises. Cinq régions ont expérimenté une préfiguration des DIRECCTE en 2009. Les cinq directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ont été nommés pour une durée de cinq ans, à compter du 31 décembre 2009. Ces nominations ont fait l'objet d'arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel du mardi 5 janvier 2010. La nomination des directeurs des autres régions s'est poursuivie au mois de février 2010, par la nomination de seize directeurs à compter du 15 février 2010 (deux arrêtés de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 février 2010).
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