Michel Zumkeller
Question N° 72957 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 18 mai 2010
Au cours de l'année 2009, le ministère du budget a donné acte au MESR de la conduite de la plupart des mesures prévues dans le cadre de la RGPP 1. Le comité de suivi prévu en mai 2010 permettra de valider avec les secrétaires généraux de l'Elysée et de Matignon les options retenues par le ministère. Il demeure en effet des pistes d'amélioration, certaines mesures n'ayant pu parvenir au stade de la mise en oeuvre effective en 2009. Par ailleurs, la RGPP 2 a déjà été amorcée, à travers les préconisations de la mission d'audit conduite par Bernard Dizambourg, Igaenr. Le premier chantier de 2010 concerne la poursuite des actions liées à la mise en oeuvre de la LRU : la mise en place d'une comptabilité analytique permettant de connaître avec précision les coûts dans les universités et les laboratoires qui y sont hébergés doit devenir effective, tout comme la mise en oeuvre de dispositifs favorisant la mutualisation des fonctions support. Sur ce dernier point, une mission lancée dans quatre universités pilotes produira un guide méthodologique permettant de généraliser la démarche à l'ensemble des universités. En parallèle, l'accent sera mis sur la mise en oeuvre d'un pilotage des universités fondé sur la performance. Dans le même champ, la promotion de la mise en place d'une démarche qualité et le pilotage de l'exercice d'évaluation de la recherche doivent être renforcés. Le second axe de la RGPP 1 est l'amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur. Deux types d'actions sont prévus lisibilité de l'organisation : dans ce domaine, les actions à conduire visent essentiellement à clarifier l'organisation des acteurs de la recherche et à fournir aux établissements des données leur permettant de se comparer ; lisibilité dans le cadre de l'orientation : les travaux seront poursuivis dans la continuité des actions engagées et en prenant en compte les préconisations de la mission Cornut-Gentile. Comme en 2009, une attention toute particulière sera accordée aux ressources humaines, dans le cadre d'une double mission : étude de l'évolution de l'emploi d'enseignant chercheur, et mobilisation des chercheurs en difficulté. En relation avec cette piste d'action, l'AERES inclura dans son cahier des charges les dispositifs d'évaluation des ressources humaines. La réorganisation de l'administration centrale est achevée ; c'est sur cette nouvelle organisation que s'appuiera la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour mener à bien les mesures RGPP en 2011.
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