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Michel Zumkeller
Question N° 72955 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 2 mars 2010

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Réponse émise le 5 juillet 2011

Au cours de l'année 2009, les mesures décidées dans le cadre de la RGPP ont été lancées et pour la plupart, déployées sur la totalité du territoire. Le comité de suivi d'avril 2010 a permis de valider avec les instances de pilotage de la RGPP les options retenues par le ministère pour 2010. En 2010, les travaux du ministère ont consisté à ancrer la mise en oeuvre des mesures, au plus près de la classe, et à en évaluer les effets. La réforme de l'école primaire, visant à obtenir une amélioration sensible de la réussite scolaire, s'est traduite par la mise en place d'un dispositif complet d'accompagnement éducatif. L'objectif est de diviser par trois le nombre d'élèves en situation d'échec lourd à la sortie de l'école primaire. Ce dispositif passe par une nouvelle organisation du temps scolaire, la définition de nouveaux programmes, l'organisation de stages de remise à niveau en CM1 et CM2, et la mise en place d'une évaluation en CE1 et CM2. Toutes ces mesures sont effectives. La question du traitement de la difficulté scolaire demeure au coeur des préoccupations des services du ministère, mobilisés sur cet enjeu. Dans le second degré, la rénovation de la voie professionnelle est engagée et sera poursuivie. L'accent est mis sur les possibilités offertes par cette réforme en matière d'autonomie des établissements, à travers les marges de manoeuvre laissées aux personnels de direction dans la répartition des dotations horaires. Les scénarios de déploiement de la réforme du lycée général et technologique ont été précisés au cours du premier semestre, et les projets de rénovation de la voie technologique l'ont été au cours de l'année 2010 pour une mise en oeuvre en 2011. En ce qui concerne les services aux familles, l'accent a été mis sur la question du remplacement. Des propositions ont été faites, et des expérimentations ont été lancées dans quelques académies. Les actions conduites autour du handicap ont été poursuivies et amplifiées. Enfin, la réforme du recrutement des enseignants est entrée dans sa phase de mise en oeuvre. La note de cadrage est parue, tout comme le cahier des charges de la formation des futurs maîtres.

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