Michel Zumkeller
Question N° 72951 au Ministère du de la région
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale était rattaché jusqu'au 23 juin 2009 au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat), qui a intégré dès sa création, en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa refondation. Depuis le 24 juin 2009, le secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale est rattaché au Premier ministre. Au niveau déconcentré, les principes qui fondent la réforme de l'administration territoriale de l'État demandaient à être adaptés pour tenir compte des particularités institutionnelles, économiques et sociales de l'Île-de-France. C'est dans cet esprit que la circulaire du Premier ministre, en date du 27 juillet 2009, a donc dessiné une organisation administrative spécifique qui entend répondre à la situation et aux enjeux propres à la région capitale. Elle prévoit, là où c'est possible, une organisation territoriale identique à celle qui se déploie depuis 2008 sur le reste du territoire métropolitain, avec la création de cinq entités régionales en charge respectivement des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), des finances publiques (DRFIP), de la culture (Drac), de la santé (Ars) et de l'éducation (rectorats). Toutefois, pour mieux répondre aux enjeux et problématiques spécifiques de la région capitale et du Grand Paris, l'Île-de-France sera dotée de cinq directions régionales spécifiques : une direction régionale et interdépartementale de l'habitat et du logement (Drihl) ; une direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) ; une direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (Driea) ; la future direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) centrera, quant à elle, son action sur un enjeu majeur pour l'Île-de-France, la politique de la ville ; enfin, la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Driaaf) conduira les politiques de l'État dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, traduisant le fait que le territoire régional francilien est composé, pour plus des trois quarts de sa superficie, de terres agricoles et de forêts. L'ensemble du dispositif doit être mis en place pour la fin de l'année 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.