Michel Zumkeller
Question N° 72931 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le bilan complet des mesures et des effets de la révision générale des politiques publiques en 2009 est disponible dans le 3e rapport d'étape, téléchargeable dans son intégralité à l'adresse suivante http ://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/RGPP-Fevrier2010-complet.pdf. La réforme engagée au sein des services du Premier ministre, parmi lesquels le secrétariat d'État, s'articule autour de trois axes La suppression ou le transfert d'entités administratives devenues obsolètes ou ne relevant pas des coeurs de métier ; la modernisation des accès à l'information ; la simplification des procédures internes à l'État qui vise à supprimer les procédures coûteuses, voire inutiles, et à instaurer de nouveaux modes de fonctionnement pour rendre le travail gouvernemental plus efficace.
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