Michel Zumkeller
Question N° 72919 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 18 mai 2010
La RGPP au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'articule sur quatre axes, développés en 23 mesures en phase de RGPP 1. Le premier axe concerne la mise en oeuvre de la loi LRU : l'année 2009 a vu la réalisation de la mise en place d'un financement budgétaire des universités fondé sur la performance, à partir d'un système d'allocation des financements fondé sur une formule objectivée et transparente. Le ministère a également conçu un dispositif de pilotage et d'accompagnement des universités pour le passage à l'autonomie. Il prévoit la mise en place de la démarche qualité et de la comptabilité analytique. Le ministère du budget a validé l'avancement de cette mesure, qui vise à permettre de connaître avec précision les coûts dans les universités et les laboratoires qui y sont hébergés. En revanche, les mesures relatives à l'optimisation des fonctions support et à leur mutualisation entre établissements n'ont pas produit à ce stade les effets escomptés, même si des travaux conséquents ont été conduits en 2009. Un second axe de la RGPP concerne l'amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur. Il vise à garantir aux étudiants un certain nombre d'informations fiables pour leur permettre de choisir au mieux leur orientation. Ils peuvent ainsi disposer d'informations relatives aux taux de réussite par établissement et par filière, aux taux d'insertion professionnelle ou encore aux salaires moyens à la sortie de chaque filière. Cet axe est étroitement corrélé aux travaux sur l'orientation conduits conjointement par les deux ministères MEN et MESR et à la mission confiée au député Cornut-Gentile. Le troisième axe concerne les métiers et le développement de passerelles entre enseignement supérieur et recherche. Ce sujet constitue un point particulièrement sensible, touchant les ressources humaines et les métiers, sur lequel le ministère avance dans le cadre du dialogue social. D'ores et déjà différentes mesures ont été engagées comme l'instauration de la modulation de service pour les enseignants-chercheurs, la possibilité pour les organismes de recruter en CDI, la généralisation de la mobilité en matière de premières nominations dans des fonctions d'enseignant-chercheur, ou encore les activités qui génèrent des ressources complémentaires pour les universités (formation professionnelle continue et sessions d'été par exemple en ouvrant les universités toute l'année civile). Enfin, s'agissant de la réorganisation de l'administration centrale, dernier axe de la RGPP 1 du ministère, la redéfinition des rôles et de l'organisation des administrations centrales, ainsi que la création d'un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les universités sont considérées comme réalisées. Les services fonctionnent désormais dans cette nouvelle organisation. Quelques points restent à consolider, et feront l'objet en 2010, en parallèle du lancement de la RGPP 2 de travaux des équipes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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