Michel Zumkeller
Question N° 72915 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Dès mai 2007, le ministère chargé de l'écologie a intégré la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa nouvelle organisation. Le ministère devait s'organiser rapidement autour des enjeux liés au Grenelle de l'environnement qui ont principalement consisté à : déployer une organisation simplifiée, optimisée et lisible, correspondant à la création d'un grand ministère unifié autour des enjeux du développement durable, favorisant la transversalité et les synergies et permettant d'accroître l'efficacité collective et la performance ; réorienter les moyens et les compétences vers les missions prioritaires issues principalement du Grenelle de l'environnement. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est, désormais, organisé dans une approche transversale et décloisonnée adaptée aux enjeux environnementaux et climatiques du xxie siècle. Il repose, aujourd'hui, sur une structure recentrée et plus efficace qui s'est notamment traduite par une nouvelle organisation de son administration, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. Un nouveau contrat d'objectifs a été signé en janvier 2009 entre le ministère et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), concrétisant l'évolution du rôle de l'ADEME comme un des opérateurs majeurs de la transition environnementale du Grenelle de l'environnement, en renforçant ses missions d'animation, d'expertise et de financement pour la recherche et l'innovation dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. De manière générale, les objectifs du Grenelle de l'environnement ont été intégrés aux contrats d'objectifs de l'ensemble des opérateurs du MEDDTL.
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