Jacques Pélissard
Question N° 72899 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. Actuellement examinée au Parlement, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ou « Grenelle 2 » prévoit, dans le prolongement de la loi de programmation du 3 août 2009, la mise en place d'un certain nombre d'actions précises en matière de réglementation environnementale. Afin d'en assurer une application optimale sur le terrain, la révision générale des politiques publiques, dans sa mesure 148, prévoit d'instaurer une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les personnels techniques de l'environnement employés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Les personnels concernés, qui sont disposés à accepter cette adaptation, souffrent néanmoins d'un manque de reconnaissance compte tenu de l'évolution récente de leurs missions. Alors que ces dernières exigent, en termes de savoir-faire technique et de police de l'eau et de la nature, un niveau de responsabilités équivalent à celui d'autres catégories de fonctionnaires de police, ces agents attendent une meilleure reconnaissance de leur statut et un réajustement de leur traitement. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement compte ouvrir des négociations avec les représentants syndicaux afin de revaloriser les carrières des personnels techniques de l'environnement.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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