Pascal Deguilhem
Question N° 72897 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le mouvement social du corps des agents techniques et techniciens de l'environnement qui est en cours. Ce mouvement a gagné en quelques jours l'ensemble du territoire national. En Dordogne, 16 agents sur 17 que compte le service sont dans cette action. La loi de programmation du 3 août 2009 a fait l'objet d'un vote quasi-unanime de l'Assemblée nationale. Bientôt la loi dite « Grenelle II » sera discutée ici avec la volonté de vouloir traduire par des actions précises les orientations du premier volet. Face à l'urgence écologique, cette loi fixe de nombreux objectifs en matière d'environnement, notamment celui de préserver la biodiversité. En cette année internationale de la biodiversité, la France ne dispose pas de moyens très importants afin de mettre en oeuvre sur les terrains ses engagements tels que : stopper la perte de la biodiversité animale et végétale, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, retrouver une bonne qualité écologique de l'eau, assurer son caractère renouvelable dans le milieu naturel, compléter les connaissances sur les espèces et les milieux. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux servies départementaux de ces établissements. Cette mesure réclame que les personnels concernés s'adaptent, se forment, évoluent avec les missions qui leur sont confiées. Ces personnels font preuve d'une grande motivation ; leur travail est d'ailleurs régulièrement loué par les autorités de l'État ; ils souhaiteraient que leur travail soit mieux reconnu et mieux valorisé. Ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas traités à l'égal d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau, dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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