Pierre Forgues
Question N° 72870 au Ministère du Logement
Question soumise le 2 mars 2010
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité de mieux assurer la protection des immeubles contre l'incendie. Un drame s'est en effet déroulé dernièrement à Tarbes où, à la suite d'un incendie volontaire dans un ascenseur, une personne résidant dans un logement desservi et étant sortie sur le palier, a trouvé la mort. Une proposition de loi vient d'être adoptée qui prévoit notamment l'obligation d'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans les logements. Il serait souhaitable, qu'à l'occasion de la publication des décrets d'application, il soit fait également obligation d'installer des détecteurs à l'intérieur des cages d'escalier et des ascenseurs des immeubles collectifs d'habitation. Il lui demande s'il envisage de prendre de telles mesures qui prendraient mieux en compte la spécificité de la sécurité incendie dans les immeubles collectifs d'habitation.
Réponse émise le 29 juin 2010
La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. L'objectif de ces détecteurs est de prévenir les occupants d'un départ d'incendie dans leur logement, pour permettre une évacuation rapide du logement sinistré. Ce dispositif s'avère donc particulièrement utile la nuit. Dans les bâtiments d'habitation, à la différence des établissements recevant du public, la mise en sécurité des personnes n'implique pas une évacuation systématique : les occupants des logements non sinistrés doivent se calfeutrer chez eux dans l'attente des secours. La mise en place de détecteurs de fumée dans les parties communes ne permettra pas aux occupants de connaître l'emplacement du départ de feu, et engendrera des comportements à risque de la part des occupants paniqués (évacuation par la cage d'escalier sinistrée). C'est pourquoi, le Gouvernement n'envisage pas de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée à l'intérieur des cages d'escalier et des ascenseurs des immeubles collectifs d'habitation. L'amélioration de la sécurité repose également sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en terme de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger.
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