Michel Zumkeller
Question N° 72856 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la gestion du personnel de la navigation aérienne.
Réponse émise le 9 août 2011
La Cour des comptes a examiné en 2009 la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le rapport de la Cour des comptes était critique sur la gestion des personnels de la navigation aérienne, et en particulier sur la durée de travail des contrôleurs aériens. Dans les centres de contrôle de la circulation aérienne, les tours de service des équipes sont organisés pour tenir compte des variations journalières, hebdomadaires et saisonnières prévues pour le trafic. Les chefs d'équipe gardent une certaine latitude pour adapter finement le nombre de positions de contrôle ouvertes à la demande réelle de trafic dans le respect des règles d'armement minimal et de capacité nominale des positions de contrôle. Les pratiques relevées par la Cour des comptes consistent en l'octroi par le chef d'équipe, lors de périodes de faible trafic, d'une autorisation d'absence à certains contrôleurs, par rapport à la vacation théorique fixée pour l'ensemble de l'équipe par le tour de service. La DGAC s'est expliquée sur ces pratiques en toute transparence, dans le rapport remis au secrétaire d'État chargé des transports, le 24 septembre 2009, aussitôt publié sur le site Internet de la DGAC, et lors de l'audition de son directeur général par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. La DGAC s'est engagée à accentuer ses efforts visant à améliorer l'organisation du contrôle aérien et la maîtrise des pratiques dénoncées, ainsi qu'à mieux suivre l'activité des contrôleurs aériens. Pour cela, depuis le 7 juin 2010, des contrôles de présence des contrôleurs aériens sont mis en oeuvre à la DGAC. Ils permettent de s'assurer de la présence effective des contrôleurs aériens lors de leurs vacations de service. En complément de ce principe de contrôle de présence, des dispositions de flexibilité, dites « de vacations de réserve opérationnelles », ont été introduites, afin d'adapter les effectifs de contrôleurs présents à des besoins supplémentaires imprévus et d'assurer une gestion fluide du trafic aérien. L'organisation du système de gestion du trafic aérien français est globalement très satisfaisante, tant en termes de sécurité et de performance qu'en ce qui concerne son coût et sa productivité. Le système de gestion de la sécurité mis en oeuvre par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), considéré par l'agence EUROCONTROL comme ayant atteint un très haut niveau de maturité, permet de s'assurer du maintien de la performance des services de contrôle aérien en la matière. Les contrôleurs de la circulation aérienne ont un haut niveau de compétence et de professionnalisme, encadré par une formation certifiée et une licence dont les conditions d'obtention et de prorogation répondent aux exigences de la Commission européenne, de l'Autorité nationale de surveillance et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).
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