Michel Zumkeller
Question N° 72855 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la politique de lutte contre le VIH-sida.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le VIH fait état d'un pilotage qui se caractérise par sa faiblesse et son manque de continuité. Il convient de rappeler qu'au contraire la lutte contre le VIH-sida a très tôt bénéficié de démarches de programmation en santé et de moyens dédiés. La lutte contre le VIH-sida a bénéficié de cinq plans ou programmes successifs, le cinquième ayant été annoncé le 4 novembre 2010. La continuité de mise en oeuvre de ces plans est bien réelle, puisque les années d'interruption ont été consacrées à leur évaluation et à l'élaboration des plans suivants. De plus, il n'y a jamais eu d'interruption des actions lancées ni des engagements financiers. Pour la mise en oeuvre du programme national de lutte contre le VIH entre 2005 et 2008, la direction générale de la santé (DGS) a bénéficié du concours d'un comité de suivi qui a rassemblé des représentants de différents ministères (justice, éducation nationale, droits des femmes, affaires sociales), de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ainsi que des représentants des principales associations de lutte contre le VIH. Au vu de cette expérience, la DGS a décidé de mettre en place un comité interinstitutionnel large pour l'élaboration du nouveau plan national VIH/IST 2010-2014. La préparation de ce nouveau plan s'est appuyée sur une expertise pluridisciplinaire et un travail associant l'ensemble des acteurs oeuvrant dans le champ du VIH-IST : services ministériels (santé, affaires sociales, travail, recherche, justice), agences sanitaires, sociétés savantes, personnalités qualifiées, ainsi qu'une représentation importante du milieu associatif et des patients. La Cour fait état d'une prévention insuffisamment ciblée et active en direction des groupes de population les plus touchés (homosexuels et migrants). La prise en compte de ces populations prioritaires s'est concrétisée, dans le passé, par l'élaboration de programmes spécifiques consacrés aux hommes ayants des rapports sexuels avec des hommes (HSH) (plan 2001-2004 évalué par l'association Grès Médiation Santé en 2006) ; ou aux étrangers/migrants vivant France (plan 2004-2006 évalué par Ernst et Young en 2007). Le cinquième plan national de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles 2010-2014 se décline aussi en programmes populationnels : HSH, migrants, usagers de drogues, personnes qui se prostituent. La Cour fait état d'un dépistage insuffisamment étendu, et demande à suivre dans ce domaine les recommandations de la Haute Autorité de santé de novembre 2009. Sur cette question, différentes mesures sont prévues dans le plan 2010-2014 : 1. Un changement de paradigme pour banaliser le dépistage en direction de la population générale, pour que chacun prenne conscience qu'il peut être concerné. À cette fin, et dans le cadre du système de soins, une campagne de communication à destination du grand public, a été lancée par l'INPES autour du 1er décembre 2010. 2. La mise en oeuvre des moyens de dépistage innovants en direction de groupes ciblés avec notamment la mise en place d'une nouvelle forme de dépistage réalisée par des non-professionnels de santé, dont les modalités et le cahier des charges ont été précisés par l'arrêté du 9 novembre 2010. 3. Une réforme des structures de dépistage : le dispositif du dépistage anonyme et gratuit actuellement en vigueur a été conçu il y a vingt ans. La nouvelle stratégie de dépistage, qui s'adresse à une population plus large, amène à repenser ces structures. Les conclusions d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui analyse les pistes d'évolution à suivre pour les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) ont été présentées à l'automne 2010, et vont servir de base de travail pour la réorganisation du dispositif. Tous ces éléments s'intègrent dans le cinquième plan national VIH-sida-IST 2010-2014, basé sur l'évolution des données épidémiologiques et sur les différents avis, recommandations et rapports tels ceux du groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH présidé par le Pr Yéni et récemment réactualisé en juillet 2010, du Conseil national du sida (CNS), de la Haute Autorité de santé (HAS), de la mission confiée à Mme France Lert et au Pr Gilles Pialoux sur les nouvelles méthodes de prévention et du retour de la mission confiée à l'IGAS sur la rénovation du dispositif de dépistage existant. Ce plan national VIH-sida-IST 2010-2014 est décliné en approche populationnelle, faisant suite à une priorisation établie sur la base de l'importance de la dynamique de l'épidémie VIH-IST observée au sein des différents groupes identifiés.
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