Michel Zumkeller
Question N° 72838 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la gestion du produit des amendes de circulation routière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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