Guillaume Garot
Question N° 72818 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 mars 2010
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. Dans un contexte de crise économique où le chômage s'accroît et le pouvoir d'achat diminue, le budget consacré aux vacances est très souvent sensiblement diminué, voire supprimé. Il y a quelques mois, une étude de l'institut IPSOS confirmait le fait que 51 % des Français envisageaient de ne pas partir en vacances. Pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale criante. La proposition déposée au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche par Régis Juanico, député de la Loire, en août 2008 demandait la création d'une aide spécifique pour les enfants et adolescents mineurs. La majorité parlementaire s'est alors prononcée contre cette proposition. Il lui demande quels dispositifs le Gouvernement entend mettre en place pour créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs.
Réponse émise le 17 août 2010
Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte Famille nombreuse » et la « carte Enfant Famille » qui a été mise en place en mars 2009, afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du ministre de la jeunesse et des solidarités actives soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.