Valérie Rosso-Debord
Question N° 72815 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion du recouvrement des impositions locales par les services de l'État. Elle lui demande si, dans le cadre de la décentralisation et dans un souci d'économies non négligeables pour l'État, il ne serait pas opportun de transférer la gestion des impôts locaux aux collectivités territoriales. Cette démarche s'inscrirait d'ailleurs dans un processus d'autonomie de gestion plus importante pour les collectivités territoriales. En effet, celles-ci doivent être transparentes, redevables et responsables. Elles doivent donc être en mesure de prélever l'impôt et de gérer celui-ci d'un bout à l'autre de la chaîne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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