Michel Lezeau
Question N° 72767 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes d'effectifs sur la communauté de brigades de Chambray-lès-Tours-Ballan-Miré. Cette entité est particulièrement chargée en termes d'activité de police judiciaire puisque quelques 1 600 crimes et délits d'infraction au code pénal ou au code de la route y sont constatés chaque année. Or la communauté de brigades de Chambray-lès-Tours-Ballan-Miré se trouve en sous-effectif chronique avec du personnel muté ou partant à la retraite et non remplacé. Or, compte tenu de la croissance continue de la population et des infrastructures dans cette zone, les besoins en personnel de la gendarmerie sont en hausse, ne serait-ce que pour les nombreuses tâches administratives que doit effectuer la brigade. Aussi il lui demande que les postes de cette communauté de brigades laissés vacants soient pourvus dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales poursuit un objectif clair et invariable en matière de lutte contre la délinquance : assurer la sécurité de tous les Français, sur l'ensemble du territoire national, grâce à une politique de sécurité aux approches globales et efficientes. Dans cette perspective, le maillage territorial de la police et de la gendarmerie a une importance prépondérante : il constitue un facteur clé de réussite des forces de sécurité intérieure et permet de répondre au besoin de proximité exprimé par nos concitoyens et leurs représentants. Le principe même de ce maillage du territoire national est donc de fait réaffirmé. S'agissant de la situation particulière de la communauté de brigades de Chambray-lès-Tours-Ballan-Miré (37), cette unité est responsable de la sécurité d'un territoire comportant plus de 25 000 habitants, répartis sur sept communes, dont certaines à proximité immédiate de Tours. L'action de cette unité, à l'effectif de vingt-sept militaires, s'inscrit dans un cadre plus large. Elle bénéficie ainsi de l'appui de la brigade de recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la compagnie de gendarmerie départementale de Tours. En matière de lutte contre l'insécurité, la communauté de brigades de Chambray-lès-Tours enregistre des résultats encourageants, avec un recul de 1,2 % de la délinquance générale en 2009 et de 10,1 % pour les deux premiers mois de l'année en cours. Enfin, le phénomène de vacance de poste qui peut effectivement apparaître dans certaines unités, est temporaire et trouve son explication dans des opérations de gestion des ressources humaines. Dans le cas présent, l'affectation d'un militaire le 8 mai à la brigade territoriale de proximité de Ballan-Miré viendra combler une vacance de poste effective au 1er avril. En outre, un gendarme recevra une affectation pour la brigade de Chambray-lès-Tours au 1er juin 2010, date d'entrée des militaires de cette unité dans leurs nouveaux casernements.
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