Michel Lefait
Question N° 72765 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de maintenir l'allocation de fin de formation au-delà du 31 décembre 2009. Versée aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation et qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation, l'AFF leur permet de continuer à percevoir jusqu'au terme de leur formation un revenu parfois vital. En ne prolongeant pas cette allocation pour l'année 2010, le Gouvernement prend le risque d'empêcher des milliers de demandeurs d'emploi de s'engager dans des formations longues, qualifiantes, nécessaires au retour à l'emploi durable, ce qui serait incohérent en cette période de crise économique et sociale où le chômage continue de progresser. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de prolonger cette allocation en 2010.
Réponse émise le 4 mai 2010
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), créée par décret du 22 avril 2009, s'adresse aux demandeurs d'emploi qui se sont engagés dans une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à indemnisation ne couvre pas la durée totale de formation. L'AFDEF prend alors le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'au terme de la formation. Cette allocation est cofinancée par l'État et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues par l'accord conclu entre l'État et le Fonds unique de péréquation le 21 avril 2009. 12 578 demandeurs d'emploi ont déjà bénéficié de l'AFDEF en 2009. D'autres demandeurs d'emploi, auxquels une formation a été prescrite en 2009, commenceront à percevoir l'AFDEF en 2010, voir 2011. Au total, cette allocation permettra d'apporter un soutien à la formation d'environ 27 000 demandeurs d'emploi. Les partenaires sociaux et l'État ont conclu, après négociation, un accord le 15 mars 2010 afin de reconduire à titre exceptionnel l'AFDEF pour l'année 2010 à hauteur de 160 MEUR. Un décret viendra préciser les conditions d'octroi de l'allocation. En l'attente, il a été demandé à Pôle emploi de poursuivre la prescription de l'AFDEF aux demandeurs d'emploi s'engageant dans une action de formation depuis le 1er janvier 2010.
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