Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 72748 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'adoption des pupilles de l'État et leur intégration dans la vie scolaire lorsque ces enfants sont confrontés à un handicap. Les enfants pupilles de l'État bénéficient d'un régime de tutelle particulier qui est exercé par le préfet du département et le conseil de famille des pupilles de l'État. Il apparaît que, pour de nombreuses familles qui font le choix courageux d'adopter, la scolarisation nécessite un accompagnement avec intégration individuelle mise en place par le service d'éducation spéciale et des soins à domicile (SESSAD). L'adoption des pupilles de l'État a été présentée comme une priorité de la politique familiale du Gouvernement qui a exprimé, à de nombreuses reprises, son intention de favoriser l'adoption de ces enfants. De plus, la loi de février 2005 prône l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sans aucune forme de discrimination. Face aux familles en détresse qui se retrouvent sans solution de scolarisation, face à ces enfants qui, du fait de leurs handicaps, ne peuvent plus bénéficier des services de l'éducation nationale, il demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de remédier à la situation préoccupante de ces services spécialisés et y affecter les moyens nécessaires en termes de scolarisation et de création de places.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.