Michel Zumkeller
Question N° 72703 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 25 mai 2010
1. La mise en oeuvre en 2010 de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses administrations et de ses services se traduit par les mesures suivantes : l'ouverture d'une rubrique « développement durable et administration exemplaire » sur l'Intranet du ministère. Elle permet un dialogue direct entre les agents, les postes et les responsables du volet administration exemplaire au département ; la poursuite des actions de sensibilisation et de formation destinées à l'ensemble des agents. Un module spécifique est maintenant inclus dans la formation initiale des agents de catégorie A délivrée par l'Institut diplomatique et consulaire. Des formations de sensibilisation à l'écoresponsabilité en partenariat avec l'Institut de formation de l'environnement sont désormais proposées à l'ensemble des agents ; la promotion des initiatives locales en faveur du développement durable dans le réseau diplomatique et consulaire et une communication élargie sur les bonnes pratiques. L'idée centrale de ce projet est toujours de faire de nos postes des vitrines des savoir-faire français en matière de développement durable et de notre engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les postes disposeront sous peu d'une charte générique pour une administration écoresponsable qu'ils auront la possibilité d'adapter à leur situation ; l'élaboration du rapport annuel rendant compte de l'exécution du Plan administration exemplaire en 2009. Ces documents seront rédigés courant avril pour une transmission au commissariat au développement durable avant le 31 mai 2010. La poursuite des indicateurs de performance 2010 contenus dans le plan triennal du fonds financier (voir point 3). 2. L'actualisation du Plan administration exemplaire du ministère. Parmi ses vingt champs d'application, quelques nouveaux exemples d'actions emblématiques mises en oeuvre au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) en 2010 peuvent être soulignés : Fiche 5. - Alimentation : la mission pour l'action sociale veille à la bonne introduction à Paris et à Nantes de plats « bio » dans les cafétérias du ministère. Fiche 10. - Gestion des déchets : le tri sélectif des déchets est effectif sur tous les sites, y compris pour les matériels de bureautique. Fiche 11. - Espaces verts et non bâtis : création d'un potager « bio » à caractère social et pédagogique au château de La Celle-Saint-Cloud. Cette initiative est conduite en partenariat avec une structure départementale d'insertion par le travail de jeunes handicapés et avec la mairie qui y organisera des visites pour les écoles. Fiche 13. - Formation et sensibilisation à l'écoconduite. La totalité des conducteurs aura bénéficié d'une formation à l'écoresponsabilité et au risque routier au 31 décembre 2010. Fiche 18. - Formation : le département propose tout type de formations liées à l'écoresponsabilité organisées en interministériel par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et l'Institut de formation de l'environnement (IFORE). Fiche 19. - Achats socialement responsables : le ministère étudie désormais systématiquement la possibilité d'introduire des clauses sociales dans les nouveaux marchés qu'il contracte, notamment dans le marché « multitravaux » en cours de rédaction. Fiche 20. - Responsabilité sociale de l'État : l'administration de l'hôtel du ministre fait appel à une entreprise adaptée pour la décoration florale. 3. Les indicateurs du Fonds financier pour 2010. Tous les services concernés se mobilisent de façon à remplir la totalité des indicateurs de performance environnementale de l'État exemplaire pour 2010, qui sont les suivants :
INDICATEURS de performance environnementale de l'État exemplaire pour 2010 | RÉSULTATS | |
|---|---|---|
| 1 | Rédaction du rapport annuel sur l'exécution du plan « Administration exemplaire » avant le 31 mai 2010. | Document en cours de rédaction. |
| 2 | Production du bilan social 2009 avant le 31 décembre 2010. | Le document sera élaboré en temps utile. |
| 3 | Taux de lancement des audits énergétiques couvrant 100 % des surfaces occupées arrêté au 31 décembre 2010. | Oui |
| 4 | Taux de voitures particulières achetées ou louées via l'UGAP dépassant le plafond de 125 grammes de CO2 par kilomètre arrêté au 31 décembre 2010, inférieur à 15 %. | En cours |
| 5 | Quantité de papier achetée en 2010 auprès de l'UGAP par agent en baisse de 20 % par rapport à 2009. | En cours |
| 6 | Nombre par agent de copieurs et d'imprimantes achetés ou loués en 2009 dans le cadre d'un marché mutualisé en baisse de 10 % par rapport à 2009. | En cours |
| 7 | Consommation d'énergie (électricité, fuels, chauffage urbain et réseaux de climatisation, autres produits énergétiques, gaz) par agent en baisse de 10 % par rapport à 2009. | En cours |
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