M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
La mise en oeuvre en 2010 de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses administrations et de ses services, se traduit par les mesures suivantes : l'ouverture d'une rubrique « développement durable et administration exemplaire » sur l'Intranet du ministère : elle permet un dialogue direct entre les agents, les postes et les responsables du volet « Administration exemplaire » au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) ; la poursuite des actions de sensibilisation et de formation destinées à l'ensemble des agents : un module spécifique est maintenant inclus dans la formation initiale des agents de catégorie A délivrée par l'Institut diplomatique et consulaire. Des formations de sensibilisation à l'écoresponsabilité, en partenariat avec l'institut de formation de l'environnement, sont désormais proposées à l'ensemble des agents ; la promotion des initiatives locales en faveur du développement durable, dans le réseau diplomatique et consulaire, et une communication élargie sur les bonnes pratiques : l'idée centrale de ce projet est toujours de faire de nos postes des vitrines des savoir-faire français, en matière de développement durable et de notre engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les postes disposeront, sous peu, d'une charte générique pour une administration écoresponsable qu'ils auront la possibilité d'adapter à leur situation ; l'élaboration du rapport annuel rendant compte de l'exécution du plan administration exemplaire en 2009 : ces documents seront rédigés, courant avril, pour une transmission au commissariat au développement durable avant le 31 mai 2010 ; la poursuite des indicateurs de performance 2010 contenus dans le plan triennal du fonds financier. Tous les services concernés du MAEE se mobilisent ainsi de façon à remplir la totalité des indicateurs de performance environnementale de l'État exemplaire pour 2010, qui sont les suivants :
INDICATEURS de performance environnementale de l'État exemplaire pour 2010 | RÉSULTATS | |
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1 | Rédaction du rapport annuel sur l'exécution du plan « Administration exemplaire » avant le 31 mai 2010. | Document en cours de rédaction. |
2 | Production du bilan social 2009 avant le 31 décembre 2010. | Le document sera élaboré en temps utile. |
3 | Taux de lancement des audits énergétiques couvrant 100 % des surfaces occupées arrêté au 31 décembre 2010. | Oui |
4 | Taux de voitures particulières achetées ou louées via l'UGAP dépassant le plafond de 125 grammes de CO2 par kilomètre arrêté au 31 décembre 2010, inférieur à 15. | En cours |
5 | Quantité de papier achetée en 2010 auprès de PUGAP par agent en baisse de 20 % par rapport à 2009. | En cours |
6 | Nombre par agent de copieurs et d'imprimantes achetés ou loués en 2009 dans le cadre d'un marché mutualisé en baisse de 10 % par rapport à 2009. | En cours |
7 | Consommation d'énergie (électricité, fuels, chauffage urbain et réseaux de climatisation, autres produits énergétiques, gaz) par agent en baisse de 10 % par rapport à 2009. | En cours |
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