Michel Zumkeller
Question N° 72695 au Ministère des Sports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le mouvement sportif s'est engagé dans le sens d'une organisation durable des activités physiques et sportives, conformément aux objectifs définis dans la stratégie nationale du développement durable (SNDD). Des actions telles que l'adoption de l'agenda 21 du comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont favorisé depuis 2004 la sensibilisation des acteurs du mouvement sportif sur la nécessité de concevoir des actions et des projets sportifs qui répondent aux finalités du développement durable. Le ministère chargé des sports mène également une action volontariste depuis 2003 pour soutenir les fédérations sportives qui conduisent des actions exemplaires ou innovantes en matière de développement durable. La direction des sports a adopté un plan d'action 2007-2009 renforçant son action dans le domaine du développement durable. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a également énoncé dans les directives relatives à la répartition de la part territoriale en 2009 que les projets favorisant, dans le domaine sportif, la prise en compte des critères liés au développement durable et à la sauvegarde environnementale, feraient l'objet d'une attention particulière. 1. La conduite de politiques en partenariat, au niveau national. Les fédérations sportives ont été invitées à élaborer leur stratégie de développement fédéral en prenant en compte l'ensemble des finalités et des critères déterminants d'une démarche de développement durable et en cohérence avec la SNDD. L'évaluation en cours de réalisation est transversale à l'ensemble des actions réalisées par chaque fédération. Dans ce cadre, trois axes ont été identifiés pour être soutenus prioritairement dans le cadre de la convention d'objectifs 2009, y compris au titre du soutien des manifestations exceptionnelles, en cohérence avec les directives territoriales du CNDS et avec l'action menée par le CNOSF auprès des fédérations : les actions de sensibilisation et de formation des acteurs sportifs au développement durable (pratiquants, cadres, dirigeants, spectateurs...) ; les projets sportifs qui prennent en compte le développement durable dans l'organisation de manifestations (compétitives ou promotionnelles) éco-responsables et durables et à l'occasion du déplacement des pratiquants et des responsables lors des activités régulières des associations ; l'évaluation de la production de gaz à effet de serre émise par les fédérations, en vue de leur réduction. Concernant ce 3e axe, un guide pratique permettant la réalisation du Bilan Carbone des activités sportives fédérales a été élaboré à cette intention en coopération avec le ministère chargé du développement durable et l'ADEME, ainsi que 5 fédérations sportives « pilotes » et diffusé à l'ensemble des fédérations. Des formations spécifiques sont également proposées. 2. Les actions au niveau territorial. Le CNDS a intégré dans les directives relatives à la répartition de la part territoriale de ses crédits que les projets favorisant la prise en compte des critères liés au développement durable et à la sauvegarde environnementale fassent l'objet d'une attention particulière. Les trois orientations de la direction des sports ont été affirmées dans l'annexe 2009 « développement durable » adressée aux services déconcentrés. Pour s'inscrire dans une démarche de développement durable, les projets d'une fédération ou d'une association sportive sont mis en cohérence avec la SNDD, à travers la prise en compte des cinq grandes finalités (les objectifs) et des cinq éléments déterminants (la méthode) de celle-ci. Ces cinq grandes finalités sont les suivantes : la lutte contre le changement climatique et l'anticipation (protection de l'atmosphère) ; la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ; le mode de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Les fédérations et les associations sportives, par leurs actions d'organisation et de promotion des activités physiques et sportives, contribuent naturellement de façon positive à certaines de ces finalités. Le but est de les faire agir pour optimiser leurs effets positifs tout en réduisant au maximum les impacts négatifs générés sur d'autres finalités. À titre indicatif, la démarche menée par la fédération ou l'association sportive est jugée satisfaisante au regard du développement durable, dès lors qu'elle apporte un bénéfice avéré sur au moins trois des cinq finalités, sans dégrader fortement les deux autres. Cette démarche doit en outre se conformer au respect méthodologique des cinq éléments déterminants du développement durable, qui sont les suivants : la participation de la population et des acteurs ; l'organisation du pilotage ; la transversalité de la démarche ; l'évaluation ; une stratégie d'amélioration continue. 3. L'État exemplaire. Le ministère chargé de la santé a demandé à 9 établissements de faire procéder à un diagnostic de performance énergétique (DPE) et il a assumé la hausse des coûts de certaines constructions/rénovations pour mettre en place des solutions économes en énergie et portant peu atteinte à l'environnement. Cependant, force de constater que l'effort doit être lissé dans le temps car les moyens budgétaires actuels sont hors de proportion avec un objectif ambitieux de transformation des établissements en matière de développement durable. En ce qui concerne le patrimoine des collectivités, la direction des sports forme les personnels des services déconcentrés en charge de ces dossiers. Plusieurs stages étaient inscrits au plan national et aux plans régionaux de formation professionnelle continue 2009 des agents du ministère. 4. La création et la rénovation d'équipements sportifs. La direction des sports a apporté son concours à l'instruction des dossiers de demandes de financement d'équipements sportifs par le CNDS. La base de données des demandes de subvention comprend des critères relatifs à l'environnement et au développement durable, qui font l'objet actuellement d'une révision en vue d'une meilleure articulation avec les critères relatifs à la haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments. En outre, la direction des sports a accompagné la mise en oeuvre de la démarche de haute qualité environnementale appliquée en équipements sportifs. En relation avec Certivéa (organisme certificateur), l'association AIRES et le CNOSF, la direction des sports participe à la réalisation de deux référentiels : l'un pour les salles multisports, l'autre pour les piscines.
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