Michel Zumkeller
Question N° 72692 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 15 février 2011
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle 1 », a été promulguée le 3 août 2009, et celle portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », le 12 juillet 2010. Ces lois sont des outils majeurs pour promouvoir des démarches de développement durable. Les engagements du Grenelle ont également fait l'objet d'un début de mise en oeuvre quand celle-ci ne nécessitait pas le vote préalable d'un texte législatif. Un document publié début 2010 illustre quelques-unes des avancées ainsi réalisées (voir http://www.développement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan-2009-grenelle-environnement.pdf). Ces démarches « Grenelle » contribuent au développement durable en permettant de rééquilibrer les trois piliers économique, social et environnemental, qui en constituent le socle. En 2009, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a finalisé le texte de la nouvelle stratégie nationale du développement durable (SNDD), soumise au Conseil économique, social et environnemental. La SNDD, qui a été adoptée par le comité interministériel pour le développement durable le 27 juillet 2010, distingue neuf « défis ». Le transport et la mobilité durables est l'un des défis qui s'est traduit, d'une part, par une réduction des émissions de CO2 des véhicules, grandement encouragée par le dispositif de bonus/malus, et, d'autre part, par une priorité donnée à la réalisation d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures ferroviaires. L'augmentation des déplacements due à un urbanisme insuffisamment maîtrisé est clairement perçue, et la loi « Grenelle 2 » comporte des dispositions permettant de lutter contre l'étalement urbain. L'appel à projets sur les transports collectifs en site propre s'est traduit en avril 2009 par une subvention de l'État de 80 MEUR pour permettre l'accélération de plus de 50 projets. En ce qui concerne les lignes à grande vitesse, on notera la signature de protocoles de financement et le lancement des procédures de dévolution des contrats de partenariat pour les contournements de Nîmes et Montpellier et la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Le travail d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport est en voie d'achèvement.
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