Michel Zumkeller
Question N° 72665 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 25 mai 2010
1. L'appropriation des préconisations de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses administrations et de ses services s'est traduite par les mesures suivantes : l'élaboration du premier Plan administration exemplaire du ministère avec une conscience claire des enjeux considérables qui en découle en termes de développement durable, de respect de l'environnement, de progrès social et d'égalité professionnelle ; la nomination d'un haut fonctionnaire en charge du Plan administration exemplaire (PAE), correspondant interministériel. Il veille à la mise en oeuvre du PAE en s'appuyant sur un réseau de correspondants en administration centrale et dans les postes ; la préparation d'une rubrique « développement durable et administration exemplaire » sur l'Intranet du ministère permettant à chaque agent d'accéder à un portail réunissant toutes les ressources internes et externes utiles à son information et à la promotion des comportements écoresponsables ; l'organisation d'actions de sensibilisation et de formation destinées à l'ensemble des agents conçues dans certains cas dans une approche métiers ; l'incitation des évaluateurs à fixer dans chaque direction ou service, des objectifs « développement durable et action exemplaire » aux agents dont la fonction relève, pour tout ou partie, d'une ou plusieurs actions inscrites au PAE. NB : les représentations françaises à l'étranger n'ont pas été intégrées au champ d'application de la circulaire du 3 décembre 2008, compte tenu de la multiplicité des situations locales, notamment en termes d'achats courants et de consommation énergétique. Pour autant, le ministère a décidé de proposer en 2010, à tous les postes, une charte générique du développement durable à adapter localement pour que chacune de nos implantations devienne le témoin de notre engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique et de nos savoir-faire dans le domaine des technologies vertes. 2. Le plan administration exemplaire du ministère détaille les vingt champs d'application de la circulaire du 3 décembre 2008. À retenir, quelques exemples d'actions emblématiques mises en oeuvre au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) en 2009 : Fiche 1. - Matériels de bureautique : les achats s'effectuent dans le cadre de marchés interministériels. Depuis 2001, le MAEE s'appuie pour les postes de travail bureautiques, sur un environnement de travail standardisé : « Environnement et organisation logicielle évolutive » (EOLE). Chaque agent retrouve à l'administration centrale ou à l'étranger le même poste de travail standard. Fiche 2. - Solutions d'impression : suppression des imprimantes à jet d'encre et remplacement par des imprimantes de type laser pour 98 % des imprimantes locales et 84 % des imprimantes réseau. Le ministère a profité de son installation sur les sites de La Courneuve et de Convention pour installer en moyenne une imprimante réseau pour quatre agents et un copieur multifonctions pour douze à quinze agents. Fiche 3. - Papier : l'approvisionnement en papier, à l'exception des produits hors standard destinés à l'atelier de reprographie, relève d'un marché interministériel et porte sur des produits écoresponsables à 100 %. Fiche 11. - Espaces verts et non bâtis : transformation de la zone de stationnement de la cour d'honneur de l'hôtel du ministre en espace végétalisé, limitant les rejets d'eaux de ruissellement. Création d'importants espaces verts sur le site de La Courneuve incluant un bassin de rétention offrant une fonction d'agrément et permettant un traitement écologique des eaux pluviales. Fiche 12. - Voitures particulières : réduction de 15 % du parc automobile de l'administration centrale entre 2006 et 2009. Remplacement systématique des véhicules par des modèles moins polluants et de gamme inférieure. Fiche 14. - Déplacements : mise en place de dispositifs de vidéoconférence sur toutes les sites français et, chaque fois que possible, dans les postes pour limiter les déplacements d'agents et réduire les coûts associés. Dans quelques pays à réseau (Allemagne, États-Unis...), nos représentations sont dotées de ces mêmes dispositifs facilitant le dialogue avec l'administration centrale mais aussi entre sites. 3. Les indicateurs du fonds financier pour 2009. La circulaire du 3 décembre 2008 a prévu la création d'un fonds « État exemplaire ». Ce fonds n'est doté d'aucun crédit, son existence se matérialise par l'application d'un « sur-gel » au sein de chaque mission du budget de l'État, aboutissant à la mise en réserve de 100 millions d'euros. La contribution du ministère s'élève à environ 3 millions d'euros. L'intégralité du fonds est redistribuée aux ministères sur la base de leurs performances environnementales évaluées par la délégation interministérielle au développement durable en fonction du taux d'atteinte l'année N - 1 d'une liste d'indicateurs de réussite (cf. ci-dessous). Les ministères qui ont atteint le nombre minimum d'objectifs (six sur huit en 2009) récupèrent la moitié de leur quote-part au fonds dès le 30 juin de l'année N. Les autres perdent la moitié de leur quote-part et pourront recouvrer l'autre moitié à condition d'atteindre le nombre minimal requis d'objectifs de l'année N - 1, au plus tard au 31 décembre de l'année N. Le dégel de cette moitié de quote-part interviendra alors dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande adressée à la délégation interministérielle justifiant l'atteinte des objectifs. Concrètement, la déléguée interministérielle au développement durable informera la direction du budget au cours du mois de juin des contributions à reverser à chaque ministère en fonction des résultats obtenus. Au plus tard le 30 juin, le fonds sera débloqué pour l'ensemble des ministères, en dégelant les crédits mis en réserve et en utilisant, le cas échéant, des décrets de transfert ou d'avance si des crédits devaient être retirés à un ministère au profit d'un autre. Le MAEE s'est mobilisé de façon à remplir la totalité des indicateurs de performance environnementale de l'État exemplaire fixés pour 2009 de la façon suivante :
INDICATEURS de performance environnementale de l'État exemplaire pour 2009 | RÉSULTATS | |
|---|---|---|
| 1 | Production d'un Plan administration exemplaire. | Oui |
| 2 | Production du bilan social 2008 avant le 31 mai 2010. | Oui |
| 3 | Taux de lancement des audits énergétiques couvrant plus de 40 % des surfaces occupées. | Oui |
| 4 | Mise en service ou commande d'un outil expert de suivi des fluides au 31 décembre 2009. | Oui |
| 5 | Taux de voitures particulières achetées ou louées via l'UGAP dépassant le plafond de 130 grammes de CO2 par kilomètre arrêté au 31 décembre 2009, inférieur à 20 %. | Oui |
| 6 | Quantité de papier achetée en 2009 auprès de l'UGAP par agent. | Ratio communiqué par l'UGAP |
| 7 | Nombre par agent de copieurs et d'imprimantes achetés ou loués en 2009 dans le cadre d'un marché mutualisé. | Ratio communiqué par l'UGAP |
| 8 | Consommation d'énergie (électricité, fuels, chauffage urbain et réseaux de climatisation, autres produits énergétiques, gaz) par agent. | Ratio en cours de calcul |
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