Michel Zumkeller
Question N° 72659 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'autres effectifs que de ceux de son cabinet, et qu'il n'a pas autorité sur l'exécution du budget du ministère, à l'exception des lignes budgétaires liées à son activité. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes renvoie donc l'honorable parlementaire, sur le fond, à la réponse qui lui sera faite par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
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