Valérie Rosso-Debord
Question N° 72630 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport public de l'académie de médecine mettant en cause la semaine scolaire de quatre jours dans les établissements scolaires dont les conseils d'école ont choisi cette formule. Effectivement, pour tenir compte des données biologiques de l'enfant, il faudrait, selon le rapport, une année scolaire de 180 à 200 jours contre 144 aujourd'hui dans le primaire. Aussi, le temps de travail par jour devrait être de quatre à six heures selon l'âge de l'élève, et sur quatre jours et demi à cinq jours de classe par semaine. Elle lui demande donc si une réforme de la répartition du temps scolaire est envisageable pour tenir compte du rythme biologique de l'enfant.
Réponse émise le 29 juin 2010
Mise en place dans certains départements depuis 1991, la semaine de quatre jours, qui concernait plus de 24 % des élèves en 2007-2008, a été généralisée par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation. En supprimant les cours le samedi matin dans les écoles du premier degré, le décret précité, codifié aux articles D. 521-10 à D. 521-15 du code de l'éducation, a répondu à une demande des familles qui souhaitaient un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Le temps scolaire s'établit désormais à vingt-quatre heures hebdomadaires organisées sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Il reste toutefois parfaitement possible d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi avec des journées plus courtes, comme l'y invite d'ailleurs la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2010 (circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 11 du 18 mars 2010). Le conseil d'école, qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, peut proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'aménagement du temps scolaire qu'il juge le plus opportun. Ce dernier prendra sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. L'inspecteur d'académie consulte également le département, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Ces larges concertations permettent d'appréhender l'ensemble des paramètres intervenant dans la décision d'aménager localement la semaine scolaire sur neuf demi-journées. Allant au-delà des questions que pose l'aménagement de la semaine scolaire dans le primaire, le ministre a en outre installé le 7 juin 2010 une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir sur l'organisation de la journée, la semaine et l'année afin de traiter ces questions dans leur globalité. La conférence est à l'écoute de tous les partenaires concernés, enseignants, parents d'élèves, chefs d'établissement. Des scientifiques, des médecins et des chronobiologistes seront consultés ainsi que les associations éducatives et les représentants des activités économiques concernés par le calendrier scolaire.
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