Jean-Louis Gagnaire
Question N° 72623 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non remplacement d'enseignants absents. Le non-remplacement de professeurs absents prend aujourd'hui la forme d'un phénomène dont la généralisation devient inquiétante. On relève actuellement une augmentation de la fréquence d'anomalies graves dans le département de la Loire. La responsabilité de l'éducation nationale est engagée dans la mesure où nombre de non-remplacements concernent des absences de longue durée prévisibles comme les congés maternité. Ce phénomène se développe parallèlement à la mise en oeuvre du plan gouvernemental de non remplacements de départs à la retraite dans l'éducation nationale. Cette politique a conduit à la suppression de 40 000 postes sur les seules trois dernières années. La multiplication des non remplacements d'enseignants absents apparaît comme une conséquence logique et directe de cette politique. Le Gouvernement expose ainsi l'État à des recours en responsabilité devant les juridictions administratives pour non continuité du service public. Avec les absences non remplacées, l'éducation nationale n'assure plus ses obligations de service public et compromet l'égalité républicaine. Les conséquences sont parfois graves pour la scolarité d'élèves injustement pénalisés par un État n'assumant plus ses obligations. Il lui demande quelles sont les explications du Gouvernement sur le sujet et quelles mesures il compte prendre pour assurer le remplacement effectif des enseignants absents. Il attire son attention sur la corrélation logique entre baisse des effectifs et dégradation du service public et lui demande donc de renouer avec un recrutement fondé sur les besoins.
Réponse émise le 18 mai 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est plus difficile à effectuer en raison de la multiplicité des disciplines enseignées et de la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences. Le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008-2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Les absences de moins de quinze jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008-2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la mise en place dans chaque rectorat d'un service de remplacement comportant, le cas échéant, des antennes départementales et la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement qui pourra être le chef d'établissement, son adjoint ou le conseiller principal d'éducation ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans lés académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou de personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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