Marcel Rogemont
Question N° 72622 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence de traitement entre le public et le privé sur le nombre de postes ouverts aux concours CAFEP pour le privé et CAPES pour le public. Pour le public, le nombre de poste au CAPES externe diminue de 5 095 à 5 006 postes. Pour le privé, le nombre de poste au CAFEP externe est multiplié par deux, et même plus, de 1 260 postes contre 569 l'an dernier. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui apporter des éléments d'explication à ce sujet et de répondre aux inquiétudes ressenties par les enseignants de l'enseignement public, qui veulent que soit assurée une véritable égalité des chances à leurs élèves.
Réponse émise le 29 juin 2010
La fixation du nombre de postes aux concours dans l'enseignement privé n'a pas pour objectif de favoriser ce secteur de l'enseignement au détriment de l'enseignement public mais de répondre aux caractéristiques propres de la population enseignante. À cet égard, il y a lieu de souligner que le nombre de postes mis au concours externe du second degré dans l'enseignement privé en 2009 a connu une baisse sensible de 23 % par rapport à 2008, alors que le nombre de postes ouvert au même concours dans l'enseignement public n'a pas diminué par rapport à 2008. Les évolutions du nombre de postes mis aux concours dans les secteurs public et privé ne sont donc pas nécessairement convergentes et tendent principalement à prendre en compte les particularités de chacune des populations enseignantes. En 2010, il a été ainsi nécessaire de prendre en compte la dégradation de la pyramide des âges dans l'enseignement privé dont les enseignants de plus de cinquante ans représentent presque 37 %, soit une proportion beaucoup plus importante que dans l'enseignement public. Le nombre de postes ouverts aux concours dans l'enseignement privé pour 2010 a été déterminé principalement par rapport au nombre de départs à la retraite qui est estimé à 5 500 à raison de 3 700 dans le second degré et 1 800 dans le premier degré. II en est résulté une augmentation du nombre de postes offerts aux concours externes du second degré dans l'enseignement privé entre 2009 et 2010, alors que dans l'enseignement public ce nombre a été maintenu entre 2009 et 2010. En revanche, si le nombre de postes au concours externe du premier degré dans l'enseignement public en 2010 a été maintenu au niveau de 2009, soit 8 300, il a été fortement diminué pour le concours externe de professeurs des écoles de l'enseignement privé de 1 100 à 650 sur la même période.
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