Rémi Delatte
Question N° 72621 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des enseignants en classe préparatoire au diplôme de comptabilité et de gestion dans les lycées dépendant du ministère de l'éducation nationale. Il semble qu'il existe une discrimination dans les temps d'enseignement puisque certains assurent 10 heures de cours alors que d'autres en font 9 heures, ceci pour la même rémunération. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour assurer une meilleure équité sur l'ensemble du territoire national.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les obligations réglementaires de service (ORS) dans les classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) sont régies au niveau national par des règles particulières, compte tenu de la spécificité de cette préparation. Ainsi, pour les enseignants ayant fait l'objet d'une nomination ministérielle dans le cadre du mouvement spécifique, ces ORS ne dépendent pas du corps auquel l'enseignant appartient mais sont fixées en fonction de l'effectif des divisions où il assure effectivement son enseignement. Ces ORS sont les suivantes par semaine et pour chacune des trois années de préparation au DCG : divisions de moins de 20 élèves : onze heures ; divisions entre 20 à 35 élèves : dix heures ; divisions de plus de 35 élèves : neuf heures. De ce fait, certains professeurs, appartenant au même corps, peuvent avoir des ORS différentes. En ce qui concerne les enseignants n'assurant qu'une partie de leurs ORS dans les classes précitées, la circulaire DGRH B1-3 n 130 du 11 mai 2007 précise que leur service est pris en compte de la façon suivante : une heure de cours est comptée pour une heure un quart en première année, sous réserve que les cours donnés dans la même discipline dans deux divisions de la même année ne comptent qu'une fois. Cette pondération est portée à une heure trente pour les classes de seconde et de troisième années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.