Dominique Souchet
Question N° 72618 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Dominique Souchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'assistants d'éducation étudiants et non étudiants, ainsi que leur affectation. Le ministère a fait savoir que 9 120 assistants d'éducation se sont présentés aux épreuves des concours enseignants en 2008 sans préciser leur nombre total sur l'ensemble du territoire. Il serait toutefois intéressant de savoir dans quelles proportions les assistants sont affectés dans des établissements situés en zones urbaines ou en zones rurales. En effet, bon nombre de collèges situés en zone rurale et éloignés des centres universitaires doivent faire appel à des agents non étudiants pour remplir les missions d'assistants d'éducation. Ces derniers ont souvent développé un important savoir-faire qui est un atout majeur pour la réussite des élèves dans leur parcours scolaire. Les agents non étudiants se montrent non seulement très expérimentés mais aussi particulièrement investis auprès des élèves car ils s'inscrivent dans une démarche professionnelle plus longue. Leur contrat ne pouvant être renouvelé après six années, les collèges se voient dans l'obligation de se priver de leurs aptitudes et de leur expérience précieuses. En conséquence, il lui demande, d'une part, s'il peut communiquer des éléments statistiques concernant le nombre de personnes concernées en fonction des critères évoqués et, d'autre part, s'il entend créer un statut d'assistant d'éducation pérenne et ouvert aux personnes non étudiantes.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La fonction d'assistant d'éducation permet à des étudiants d'acquérir une expérience professionnelle, elle s'adresse principalement à ceux qui se destinent aux carrières du travail social ou aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. Certains d'entre eux peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, apporter leur appui aux équipes éducatives et aux élèves dans le domaine des nouvelles technologies. Mais quelles que soient les fonctions exercées, les personnels recrutés n'ont pas vocation à être pérennisés sur les fonctions d'assistant d'éducation ; c'est pourquoi la durée de leur engagement est limitée à six années. En conséquence, les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui permettent de transformer en contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée au-delà de six années consécutives, ne trouvent pas à s'appliquer à la situation des assistants d'éducation. En février 2010, les assistants d'éducation étaient au nombre de 84 161 personnes physiques, dont 97 % étaient affectés en zone urbaine et 3 % en zone rurale. Lors de la session 2009, 17 104 candidats se sont inscrits aux concours d'enseignants, dont 8 966 pour le premier degré et 8 138 pour le second degré. Les candidats admis étaient de 1 315, dont 762 pour le premier degré et 553 pour le second degré. S'agissant des personnels occupant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique dans un travail mené avec la contribution des principales associations de personnes handicapées. L'objectif est d'offrir des perspectives de carrière et de mobilité pour les personnels qui ont accepté d'accompagner les élèves handicapés. L'ensemble des dispositions prévues est mis en oeuvre pour que tous les élèves qui se sont vu attribuer un temps d'aide individualisée en bénéficient dans les meilleurs délais, et dans la mesure du possible sans rupture. Conformément aux dispositions du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation, l'organisation de la rentrée scolaire 2010 se poursuit avec la signature, le 1er juin 2010, d'une nouvelle convention-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et les associations suivantes : Ligue de l'enseignement, Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) et Autisme France, représentant les personnes handicapées pour assurer la continuité du service rendu et éviter toute rupture avant la rentrée scolaire 2010. Une seconde convention-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et les associations gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) : Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Union des associations ADMR (UNADMR), Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP) et Adessa, le réseau des associations d'aide à domicile (ADESSA), a été signée le 9 juin 2010 afin de garantir la continuité d'accompagnement dans le temps et dans l'espace, en vue de mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école. Cette coopération entre les associations, le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité constitue, une étape importante dans l'effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés pour lesquels la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notifié un accompagnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.