Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 72611 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan des dispositifs dits « de deuxième chance ». La Cour des comptes le rappelle dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, seuls 24 % des jeunes inscrits dans une école de la deuxième chance (E2C) bénéficient d'un CDI ou d'un CDD d'une durée de six mois minimum. Les autres élèves abandonnent leur cursus avant son terme pour 22 %, « sortent de ce dispositif sans solution immédiate » pour 30 % et, pour 24 %, sont « réorientés vers des formations en alternance ou non ». Comme le souligne la Cour, « ces résultats sont donc limités du point de vue de l'insertion professionnelle directe ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon le Gouvernement, « le taux d'échec auquel sont confrontées les E2C s'explique principalement [...] par la proportion importante, dans le public bénéficiaire, de jeunes ayant quitté le système éducatif sans diplôme et sans qualification reconnue » et les mesures qu'il envisage afin de permettre à l'ensemble des élèves de ces écoles de bénéficier d'un emploi à l'issue de leur formation.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les écoles de la deuxième chance ont été créées sous le statut juridique d'association déclarée loi 1901, pour offrir une solution aux jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification et se retrouvent en difficulté pour intégrer le monde du travail. Pour assurer la qualité du dispositif, le réseau écoles de la seconde chance s'est engagé dans une procédure de labellisation de ses écoles. Il a reçu, en janvier 2009, l'avis conforme des ministères de l'emploi et de l'éducation nationale sur le « cahier des charges pour labelliser une école de la deuxième chance », accompagné d'un « guide de labellisation » élaboré avec l'AFNOR. L'évolution des écoles de la seconde chance est liée à la circulaire interministérielle n° 2009-13 du 5 mai 2009 relative au financement et au développement des écoles de la seconde chance. Elle prévoit que, pour 2010 et les années à venir, le financement des écoles prennent le chemin d'une configuration par tiers : les régions, porteuses des conventions de création d'écoles, en sont les contributrices principales (33 %) ; elles sont suivies de l'État, après sa décision d'intervention, qui date de 2009, celui-ci représente 30 % des subventions ; le troisième tiers est constitué du Fonds social européen et des collectivités territoriales et locales (conseils généraux, municipalités et/ou agglomérations) et de la taxe d'apprentissage. En mars 2010, les écoles de la deuxième chance sont présentes en France sur 57 sites-écoles en activité, dans 14 régions et 32 départements. Durant l'année 2010, 8 049 jeunes ont été accueillis. La capacité d'accueil avoisine actuellement 9 500 places et devrait atteindre 11 650 places d'ici à la fin 2011. Il convient de s'adresser au ministère en charge du travail qui assure la tutelle et le financement des écoles de la seconde chance pour toutes questions relatives à leur performance. Par ailleurs, le Gouvernement met en oeuvre des mesures visant à lutter contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification du système éducatif des jeunes de plus de seize ans. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prend toute sa place dans les dispositifs interministériels en charge de la résorption du décrochage.
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