Maxime Gremetz
Question N° 72520 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Maxime Gremetz expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que les oies connaissent une croissance forte et constante de leur effectif en Europe, depuis une décennie. Les chasseurs de gibiers d'eau demandent que cette dynamique soit reflétée dans l'exercice de leur art, et qu'il leur soit donné de chasser les oies tout au long du mois de février. Les dégâts commis sur les cultures néerlandaises ont conduit les autorités des Pays-bas à obtenir l'activation de l'article 9 de la directive n° 79-409 et à pratiquer des opérations de régulation des populations. Un tel procédé est à l'oeuvre aux États-unis et au Canada, autorisant la chasse des oies blanches au printemps, afin de réguler leur population qui représente une menace pour les équilibres économiques et écologiques. Les chasseurs de gibiers d'eau considèrent que l'extension de la chasse des oies au mois de février s'inscrit dans la logique, qui conduit à la mise en oeuvre de la dérogation aux principes de l'article 7 de cette même directive, qui interdit la chasse aux oiseaux lors de leur trajet de retour vers leurs zones de nidification. Lors des dernières tables rondes de la chasse, le groupement d'étude sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) a donné lecture d'un rapport manifestement établi à charge contre les légitimes attentes des chasseurs de gibiers d'eau. Ce rapport est contestable sur deux points fondamentaux. Les experts qualifient de migration nuptiale les mouvements d'oies observés en France au mois de janvier, sans prendre en compte l'erratisme alimentaire des oies à cette période de l'année. D'autre part, ces mêmes experts arguent de l'existence de sous-populations au sein de la population des oies du nord-ouest de l'Europe, dont les fortunes diverses justifient l'application d'une forme insidieuse du principe de précaution et limitent l'effet de l'article 9 de la directive n° 79-409 aux seules oies néerlandaises, qui seraient autochtones et sédentaires. Les démonstrations qui qualifient l'existence de ces sous-populations reposent sur des échantillons minuscules, à partir desquels aucun scientifique sérieux n'oserait tirer des enseignements, à l'échelle d'une population homogène d'oiseaux migrateurs dont l'aire de répartition couvre l'Europe de l'ouest. Ce dernier point est un non-sens ornithologique aussi bien que stratégique. Il n'est pas concevable que de faux arguments empêchent les chasseurs de gibiers d'eau de faire valoir leur légitime ambition à chasser les oies au mois de février. Il lui demande de prendre en compte ces éléments, de lui faire état de ses réflexions, dans le but d'autoriser la chasse aux oies tout au long des mois de février.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le ministre chargé de la chasse arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne n° 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne. Au préalable, les mesures d'ouverture et de fermeture font l'objet d'une concertation approfondie entre chasseurs et associations de protection de la nature dans le cadre de la table ronde sur la chasse qui ne méconnaît pas les enjeux et les réalités cynégétiques. L'arrêté du 18 janvier 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est l'aboutissement d'une démarche de concertation consacrée par les accords du 14 janvier 2010 entre les protagonistes de la table ronde. L'accord prévoit un important programme d'études sur les flux migratoires des oies cendrées, mobilisant les moyens de la Fédération nationale des chasseurs, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de l'État. Les signataires s'engagent en outre à améliorer de façon expérimentale les capacités d'accueil des oiseaux d'eau migrateurs sur trois territoires (Gironde, Somme, Marais poitevin). En effet, cette concertation est éclairée par l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), gouvernance scientifique rénovée qui a été instaurée à l'issue des accords du 26 juillet 2008 entre les participants de la table ronde sur la chasse. Cette gouvernance scientifique est essentielle pour fonder des constats partagés. Le large débat conduit sur les oies a mis en évidence la complexité de leurs flux migratoires et la nécessité de promouvoir des investigations complémentaires approfondies. Elles seront structurées par un programme d'études reposant sur un protocole scientifique qui sera validé par le GEOC ainsi que les données nouvelles à prendre en compte. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) entend continuer à réglementer la chasse dans la nouvelle voie d'expertise scientifique et de concertation qu'il vient de tracer, en s'appuyant sur le GEOC et la table ronde sur la chasse.
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