Frédéric Reiss
Question N° 72490 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 mars 2010
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés engendrées par la prise en charge des frais de transport liés au déplacement des assurés sociaux uniquement vers les médecins spécialisés les plus proches de leur domicile. En effet, suite à cette évolution de la législation, la prise en charge des frais de transport en ambulance ou en voiture particulière est limitée à la distance reliant le domicile à la commune où se situe le cabinet de spécialiste le plus proche. Si, au départ, cette mesure était justifiée par le souci de réduire les gaspillages engendrés par le « tourisme médical » de certains assurés, il s'avère cependant que l'application stricte de ce principe crée de nombreux problèmes pour des malades qui consultent le même spécialiste depuis de très nombreuses années et sont fortement encouragés - voire contraints pour ceux d'entre eux dont les revenus sont limités - à changer de spécialiste pour consulter celui qui est à une distance plus faible de leur domicile. Dès lors qu'il s'agit de pathologies chroniques pour lesquelles un suivi régulier est essentiel, il apparaît contre-productif de rompre la relation de confiance établie parfois depuis plusieurs décennies entre un patient et son spécialiste, au risque de remettre en cause le suivi médical du patient, notamment par un changement de médicaments. De plus, cette logique de distance comprend également certaines limites en termes de logiques territoriales car les habitants de certains bassins de vie sont parfois mieux rattachés à une commune située un peu plus loin mais où ils peuvent se rendre en transport en commun et bien plus rapidement en voiture particulière que dans la commune la plus proche où se situe un cabinet spécialisé adéquat. De plus, à distance égale, les habitudes de vie des personnes concernées peuvent engendrer parfois qu'ils se déplacent plus loin mais peuvent consulter ainsi plusieurs spécialistes dans la même commune plutôt de que de devoir se déplacer sur plusieurs sites. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position quant aux possibilités d'assouplissement de cette mesure qui, si elle relève d'une gestion budgétaire sensée, n'est pas sans poser des difficultés d'application, notamment dans le monde rural.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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