Pierre Gosnat
Question N° 72442 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 février 2010
M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement des travaux de protection phonique du tronc commun A 4-A 86 sur la commune de Joinville-le-Pont. Il a été saisi par l'Association pour la sauvegarde de l'environnement de Polangis et du quai de la Marne au sujet des protections phoniques au-dessus du tronc commun formé par l'autoroute A 86 et l'autoroute A 4. Ce tronc commun d'autoroute se situe en bordure de la commune de Joinville-le-Pont, dans le Val-de-Marne. Cet autoroute, connu pour être l'un des sites d'embouteillages majeurs en Europe, provoque de nombreuses nuisances sur son environnement direct et indirect de différentes natures. Les nuisances engendrées par un équipement de voirie, d'une telle nature, n'ont plus à être démontrées. C'est d'ailleurs pour cela que de nombreuses actions de diminution de ces nuisances sont entreprises aux abords de ce type d'équipements publics. Pour le tronc commun de l'A 86 et de l'A 4 les nuisances sont concentrées et touchent particulièrement le territoire de Joinville. Il s'agit de pollution visuelle, de pollution de l'eau de la Marne et de la rivière Polangis, et bien évidement les nuisances sonores plus directement perceptible pour les riverains. Les protections acoustiques conçues lors de la création de l'A 4 sont devenues insuffisantes et ne répondent plus aux normes actuelles ; fortes de cela, nombreuses sont les communes aux abords des autoroutes A 4 et A 86 ayant obtenu des fonds pour réaliser des travaux de protection phoniques. La direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, par le biais de son bulletin de juin 2009, annonce le début des douze mois de travaux de protections phoniques de l'autoroute A 4 au niveau de la fourchette de Bry-sur-Marne jusqu'au pont de Nogent. Le contrat de plan État-région a financé cette opération pour les villes de Champigny-sur-Marne et Nogent-sur-Marne à hauteur de 7,5 millions d'euros ; les travaux sont en cours. De la même façon, un financement de 35 millions d'euros pour les communes de Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil figure au programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) établi pour la période de 2009-2014. Enfin, les communes de Charenton et Saint-Maurice ont aussi obtenu un financement de 25 millions d'euros afin de financer leur projet de protections phoniques le long de l'A 4. Il l'interroge sur le calendrier des financements permettant de réaliser les travaux indispensables de protection phonique sur la commune de Joinville.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le tronc commun A 4-A 86, long d'environ 2 200 mètres, a fait l'objet d'importants travaux consistant à aménager, sur les emprises existantes, à titre expérimental, une voie supplémentaire ouverte seulement aux heures de pointe. La mise en service de cette « voie auxiliaire » en 2005 a permis d'améliorer les conditions d'écoulement du trafic dans cette section d'autoroute, où les autoroutes A 4 et A 86, qui comportent respectivement deux et trois voies, se rejoignaient initialement sur quatre voies. Cette opération a diminué sensiblement la congestion, notamment dans les tunnels. Son impact environnemental est positif pour les communes traversées (polluants, gaz à effet de serre, bruit). Le renouvellement des revêtements de chaussée avec des matériaux aux performances acoustiques accrues a permis de diminuer les niveaux de bruit. Ces travaux avaient été mis en oeuvre dans l'attente d'une éventuelle opération lourde d'infrastructure permettant d'assurer la continuité de l'A 86 en créant de nouvelles voies de circulation. Or, le bilan de la concertation menée à l'automne 2006 a fait apparaître un consensus local pour une solution n'augmentant pas la capacité du tronc commun A 4-A 86, pérennisant le système d'exploitation expérimental, facilitant les liaisons douces et améliorant l'insertion environnementale de cette section d'autoroute. L'aménagement du réseau routier national non concédé s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions. L'importance des aménagements à réaliser, les contraintes budgétaires régissant l'exercice et les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités territoriales ont rendu l'élaboration des PDMI délicate au niveau national et singulièrement en Île-de-France. Pourtant, la liste des opérations retenues au PDMI inclut un premier programme de requalification environnementale du réseau francilien existant pour un montant de 35 Meuros, ainsi que plusieurs opérations de protections acoustiques pour un montant total d'environ 83 Meuros, situées principalement dans le Val-de-Marne. S'agissant des nuisances phoniques, la requalification du tronc commun A 4-A 86 n'a pas pu être retenue dans le cadre de ce premier programme. Elle devra donc être recherchée lors de la prochaine génération de PDMI, à moins que des opportunités ne se dégagent avec la révision à mi-parcours du PDMI.
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