Patrick Roy
Question N° 7244 au Ministère de l'Anciens (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la réparation du préjudice subi par les orphelins de résistants décédés du fait d'actes de pure barbarie, sans lien avéré avec des faits de résistance, et parfois sanctionnés par la hiérarchie militaire de l'armée l'occupante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à l'endroit de ces personnes, exclues du champ d'application des décrets instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Retirée le 11 décembre 2007 (retrait pour cause de question identique)