Patrick Roy
Question N° 7241 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dangers présentés par l'éventuelle évolution de la législation du travail autorisant le travail dominical. En effet, le dimanche est jusqu'alors et doit demeurer un temps de repos, un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle et associative. La libéralisation du temps de travail le dimanche porterait un dur coup aux nombreuses manifestations bénévoles et activités sociales développées par de nombreux Français pendant leur temps libre. Par ailleurs, il est évident que les marchés traditionnels et établissements de commerce de proximité auraient à souffrir de la concurrence des grandes surfaces. Aussi, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le Président de la République a récemment indiqué qu'il souhaitait donner à l'ouverture des commerces le dimanche davantage de flexibilité, sur la base du volontariat des salariés et du doublement de leur rémunération. Dans le respect de ces orientations, il convient de modifier et de rendre plus adaptées aux enjeux de notre économie et de la société d'aujourd'hui les dispositions applicables en la matière, tout en préservant l'équilibre existant entre les différentes formes d'offre commerciale. Parmi celles-ci, le commerce de proximité occupe une place importante et il convient de maintenir sa diversité pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Ce dossier de l'ouverture dominicale des commerces fait l'objet de l'attention des entreprises, des salariés et des consommateurs. La difficulté pour les services de l'État et les partenaires sociaux de sécuriser, dans l'état actuel du droit, la situation des 4 300 salariés travaillant le dimanche sur le site de Plan de campagne, illustre la nécessité de faire évoluer la situation actuelle. Le Président de la République a également confié une mission à M. Jacques Attali, conseiller d'État, afin d'examiner les conditions de la libération de la croissance française. Les travaux de cette commission permettront d'examiner tout particulièrement le sujet de l'ouverture dominicale des commerces.
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