Laurent Cathala
Question N° 72406 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget alloué à l'Agence française de lutte contre le dopage dans le budget 2010. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 à l'Assemblée nationale, l'augmentation de 5 % à 5,5 % de la taxe dite « buffet », ce qui représentait un budget de 4 millions d'euros, devait permettre de compenser une baisse des dotations de l'État d'un montant équivalent. Or le Sénat est revenu sur cette mesure et elle n'a pas été rétablie en commission. Chacun s'accorde à reconnaître l'utilité et l'efficacité de cette agence et c'est l'image du sport en général qui en jeu. Alors qu'elle affirme sa lutte sans merci pour un sport propre, le ministère du budget fait des coupes sombres dans le budget de l'AFLD. Aussi, soucieux que soit garanti un financement pérenne de cette agence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage afin de permettre à l'Agence française de lutte contre le dopage d'assurer ses missions.
Réponse émise le 3 août 2010
En novembre 2009, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a adopté, après délibération, le budget de l'Agence pour 2010 pour un montant équilibré de ressources et de dépenses de 8,751 MEUR. Les recettes étaient assises notamment sur deux subventions d'exploitation prévisionnelles, l'une de 3,8 MEUR correspondant à la subvention de fonctionnement inscrite au programme 219 « sport », l'autre de 4 MEUR étant le produit de la majoration de la taxe sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle de manifestations sportives. La proposition de majoration de cette contribution au profit de l'AFLD n'ayant pas été adoptée lors du vote du projet de loi de finances pour 2010, il a été décidé de porter le montant de la subvention ministérielle au titre de l'année 2010 à 7,8 MEUR. Le financement complémentaire a été obtenu principalement par redéploiement interne opéré sur le programme 219 « sport » et en partie grâce aux crédits en provenance du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Le président de l'Agence a reçu l'assurance du montant définitif de la subvention de fonctionnement pour 2010 par lettre du 27 avril 2010. Un premier versement de 3,61 MEUR sur les 7,8 MEUR a été effectué dès l'ouverture de la gestion budgétaire 2010. La seconde tranche de la subvention interviendra très prochainement, dès le rattachement des crédits correspondants du CNDS au fonds de concours du programme 219 « sport ».
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