Jean-Louis Gagnaire
Question N° 72405 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des maîtres-nageurs et sur le manque d'effectifs. L'Institut de veille sanitaire a dénombré 284 morts par noyade entre le 1er juin et le 30 août 2009, soit une moyenne de 21 morts par semaine. La plupart de ces personnes, enfants et adultes, ne savaient pas nager. Ce bilan pose, une fois de plus, le problème de l'apprentissage de la nage en France et donc des effectifs et de la formation des maîtres-nageurs. Depuis plus de dix ans, il est devenu très difficile d'apprendre à nager avec un maître-nageur sauveteur dans les petites et moyennes communes. 50 % des enfants ne peuvent pas apprendre à nager à cause de la distance séparant leur domicile de la piscine la plus proche. En outre, les communes, hôtels et campings rencontrent de plus en plus de difficultés pour recruter des maîtres-nageurs habilités à enseigner à cause du manque de titulaires du BEESAN-MN. Le ministère prépare actuellement une réforme consistant en la suppression du brevet de maître-nageur sauveteur lequel serait remplacé à partir de 2013 par un brevet professionnel éducation populaire et sports (BJEPS). Ce futur brevet professionnel habilitant à enseigner serait délivré au terme d'une formation de quinze mois présentant un coût encore plus élevé qu'aujourd'hui et donc prohibitif. Il représenterait ainsi un obstacle rédhibitoire, notamment pour tous ceux qui voudraient avoir une activité saisonnière de maître-nageur. Cette réforme pourrait donc renforcer le manque d'effectifs enseignants ainsi que la séparation des qualifications de surveillant et d'enseignant. Beaucoup d'employeurs seraient alors contraints à se tourner vers des surveillants n'ayant pas le droit de dispenser des cours de natation. Plutôt que de séparer les missions, il apparaîtrait plus utile, pour la sécurité des baignades, de construire le système de formation autour de deux impératifs : la prise en compte du manque d'effectifs enseignants en liant fermement les missions de surveillance, de sauvetage et d'enseignement ; le caractère saisonnier d'une partie importante de l'activité en distinguant un brevet professionnel avec une formation d'une année et une formation sur quelques semaines pour satisfaire aux besoins de l'été. La future réforme doit avoir l'objectif de doter notre pays d'un nombre suffisant de personnels capables de surveiller, de sauver et d'enseigner pour répondre aux besoins des piscines publiques et privées, en été comme en hiver. Il lui demande quel est l'état du projet et de la réflexion du Gouvernement sur le sujet, son analyse sur ces propositions et les mesures envisagées afin de permettre au plus grand nombre d'apprendre à nager.
Réponse émise le 25 mai 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA) appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.