Georges Tron
Question N° 72391 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 23 février 2010

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fraude aux allocations sociales. La carte d'identité infalsifiable pourrait limiter cette fraude. Un récent rapport parlementaire a signalé que tout était prêt pour la réaliser. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures en la matière.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)