Georges Tron
Question N° 72390 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 23 février 2010

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fraude aux allocations sociales. Actuellement celle-ci se chiffre à plus de 60 milliards d'euros. Un rapport parlementaire a montré que, pour les allocations chômage, la fraude était comprise entre 14 et 28 %. Pour la caisse d'assurance maladie (CNAM), la fraude porterait sur 15 à 17 % des arrêts de maladie. Un autre rapport donne, pour les handicapés, un tiers d'injustifiés. Un rapport de la Cour des comptes sur la prime pour l'emploi indique que les trois quarts des demandes présentent des anomalies. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures, que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ces différentes fraudes, qui permettraient de faire des économies substantielles.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)