Élie Aboud
Question N° 72389 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le récent rapport de la Cour des comptes qui évalue à deux milliards d'euros par an le préjudice lié aux fraudes à la sécurité sociale. 800 millions seraient à imputer aux allocations. Il lui demande, dans ces conditions, les mesures qu'il compte adopter afin de mettre fin à ces agissements.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La Cour des comptes a, dans les deux dernières années, travaillé sur les fraudes aux prestations de sécurité sociale et à l'assurance chômage. Cependant, actuellement, le montant des fraudes n'a pas fait encore l'objet d'une évaluation précise. La délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), créée il y a deux ans et placée auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, a entrepris des travaux exhaustifs de quantification de la fraude, qui permettront notamment de mesurer l'évolution de la fraude aux finances publiques, sociales et fiscales, d'une année sur l'autre. Cet exercice, tout à fait indispensable, permettra pour la première fois de mesurer objectivement l'ampleur du phénomène et les résultats des politiques de lutte menées par les administrations et les organismes. De façon générale, comme en témoigne la création de la DNLF, le Gouvernement mène une politique ambitieuse de lutte contre toutes les fraudes qui portent atteinte aux finances publiques, que ce soit les fraudes aux prélèvements obligatoires ou aux prestations sociales. Le Comité national de lutte contre les fraudes, qui doit se réunir prochainement, approuvera un plan de coordination pour les années 2010 et 2011.
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