Philippe Folliot
Question N° 72352 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un récent rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale a mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant, sa perception par la population reste élevée, comme en atteste une enquête réalisée par l'INVS. Selon ce rapport, il semble indispensable que le ministère de la santé accentue et adapte sa communication sur les résultats de cette lutte et que l'effort soit poursuivi. Selon cette évaluation parlementaire, les infections nosocomiales sont aujourd'hui plus fréquentes dans le cadre de la médecine libérale. Ce rapport suggère, à ce titre, de mettre en place une évaluation du risque infectieux en cabinet libéral et de définir une politique de lutte contre ce risque. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition.
Réponse émise le 15 juin 2010
La prévention des infections associées aux soins (IAS) est un souci constant du ministère chargé de la santé. Ainsi, un « guide de prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé » a été publié dès janvier 2006. En juin 2007, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations sur « hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical ». Voulant aller plus loin, le ministère chargé de la santé a adopté un « plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins » diffusé par la circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009. Le premier axe de ce plan vise à développer une politique globale de prévention des IAS et à prendre en compte les spécificités sectorielles et territoriales. Il prévoit l'extension de la politique de prévention des IAS au secteur médico-social et aux soins de ville. Le plan stratégique national est en cours de mise en oeuvre, notamment avec l'élaboration d'un « plan d'orientation pour l'amélioration de la prévention des IAS en soins de ville », en concertation avec les milieux professionnels concernés. Ainsi cette mesure répond-elle à la proposition n 8 du rapport de la mission d'information commune « sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical ».
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