Philippe Meunier
Question N° 72333 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la proposition de valider les trimestres de retraite au régime général des athlètes de haut niveau qui ont concouru pour représenter la France durant une période de leur vie. Cette disposition, attendue dans le monde sportif, récompenserait le travail fourni par ces jeunes sportifs qui par leur courage, leur volonté et leur rigueur, ont un temps défendu les couleurs de notre pays. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 1er juin 2010
Il est à la fois juste et pertinent de récompenser les sportifs les plus méritants, qui ont fait briller les couleurs de la France dans les grandes compétitions internationales et qui se trouvent souvent placés dans une situation pénalisante en matière de constitution de droits à la retraite, en leur proposant un dispositif approprié. En effet, durant les périodes pendant lesquelles la majeure partie de la population est en train de préparer sa vie professionnelle, les sportifs de haut niveau sont de plain-pied engagés dans une activité qui nécessite de leur part une mobilisation pleine et entière et qui ne s'accompagne pas, le plus souvent, de contreparties financières importantes. La grande majorité des sportifs de haut niveau n'est en effet pas salariée ou plus généralement ne perçoit pas de revenus suffisants pour relever d'un régime de retraite. En réalité, une part importante d'entre eux ne commence à cotiser à un régime de retraite qu'après la fin de leurs carrières sportives, qui de plus ont tendance à s'allonger. Il en résulte un report de l'âge auquel ils pourraient bénéficier d'une retraite à taux plein. C'est pourquoi la secrétaire d'État chargée des sports a souhaité mettre à l'étude un dispositif au profit des sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle et dont la situation professionnelle ne leur permet pas d'acquérir des droits à la retraite, en leur permettant de valider des trimestres au titre du régime général de la sécurité sociale. Comme le poids financier de cette mesure ne pourrait reposer sur les sportifs concernés, du fait principalement de la faiblesse de leurs revenus, l'État devrait assumer la prise en charge financière du dispositif en compensant intégralement toute mesure de réduction ou d'exonération de cotisations de sécurité sociale, pour un coût estimé à environ 4 M par an.
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