Bernard Cazeneuve
Question N° 72295 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'ordre des infirmiers, institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. La création de cet ordre apparaît comme un facteur de contraintes et de dépenses supplémentaires. Le taux de participation catastrophique enregistré au mois d'avril dernier lors des élections aux conseils départementaux de l'ordre, témoigne de l'ampleur du sentiment de malaise à l'égard de cette instance. À l'échelle nationale, on ne compte pas moins de 80 % d'infirmiers salariés, travaillant dans le secteur public hospitalier ou dans le secteur privé. Cela nous amène à nous interroger sur l'opportunité d'imposer une adhésion à un ordre, qui vient satisfaire une revendication portée par une minorité, oeuvrant dans le secteur libéral. Dans ce contexte, il souhaite donc demander quelle disposition le ministère compte prendre, face au refus insistant des professionnels concernés. Il souhaite que cette réflexion puisse davantage prendre en compte les revendications des professionnels concernant les salaires et les conditions de travail. Enfin, pour les raisons qui viennent d'être développées, il lui demande d'envisager une exonération de l'obligation d'adhésion et de cotisation à cet ordre pour les infirmiers salariés des secteurs public et privé.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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