Jacques Le Nay
Question N° 72281 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des membres de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) suite au renouvellement de l'autorisation de recourir à l'insecticide cruiser. L'utilisation de ce produit qui est classé « insecticide dangereux » pour l'environnement et pour les abeilles a de nouveau été suspendue en Italie et en Allemagne pour l'année 2010. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le renouvellement de l'autorisation d'utiliser en France ce produit malgré son caractère dangereux pour la nature.
Réponse émise le 23 mars 2010
La préparation Cruiser à base de thiametoxam, utilisée pour le traitement des semences de maïs pour lutter contre le taupin, a été autorisée en 2008 et 2009 en fixant des conditions d'emploi strictes. Cette autorisation a été assortie d'un plan de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement et en particulier les abeilles. Un nouveau dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché a été déposé pour une nouvelle évaluation auprès de l'AFSSA. Au vu de l'ensemble du dossier contenant des études complémentaires sur les effets possibles sur les abeilles y compris à long terme, sur le développement des larves, et sur les risques de pollution des eaux souterraines, et au vu des données complémentaires des plans de suivi 2008 et 2009, l'AFSSA a rendu le 1er décembre 2009 un avis favorable. Cet avis est le fruit d'un processus long et réitéré d'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement de la préparation insecticide à base de thiametoxam, Cruiser et Cruiser 350 conduit entre 2007 et 2009 et qui s'est traduit par neuf avis de I'AFSSA sur l'évaluation des risques potentiels de la préparation, sur les résultats des plans de suivi ou encore sur les questions spécifiques relatives à la gestion des risques. À chacune des étapes, des éléments complémentaires ont été fournis par l'entreprise. Ainsi, la demande déposée en 2009 comporte vingt et un rapports d'études complémentaires transmis à I'AFSSA se rapportant spécifiquement à la question des abeilles. Ce dossier apporte entre autres des réponses sur les risques d'exposition des abeilles à la gustation des plantes de maïs et les conséquences potentielles pour la santé des abeilles. Dans le cadre du plan de surveillance conduit en 2009, plus de 590 analyses dans différentes catégories d'échantillons comme des semences, des pollens ou des abeilles ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. La décision délivrée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche repose donc sur des éléments issus d'une part d'une évaluation rigoureuse des risques et, d'autre part, d'un exercice rigoureux de suivi et gestion des risques.
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