Philippe Briand
Question N° 72246 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports à un concitoyen né dans des territoires français antérieurement à leur décolonisation ou à leur indépendance. Au regard de l'histoire de notre pays et de l'attachement bien légitime de tout un chacun à son lieu de naissance, il lui demande s'il lui semblerait envisageable d'étudier l'opportunité d'indiquer sur ces pièces d'identité - et plus particulièrement à la rubrique relative au nom du pays de naissance - une mention permettant de faire état de la naissance dans un territoire français antérieur à la décolonisation ou à l'indépendance.
Réponse émise le 10 août 2010
En application de la norme de l'organisation de l'aviation civile internationale, la France a décidé de ne faire figurer et d'insérer dans ses passeports que les données qualifiées d'obligatoires. Ne relevant pas de cette catégorie, la mention du département ou du pays de naissance a, dès lors, été supprimée. Cette suppression a permis en outre de répondre favorablement aux demandes de ressortissants français nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire qui souhaitaient la suppression des trois lettres « DZA » sur leur passeport et l'abandon du mot « Algérie » à la rubrique « lieu de naissance » sur leur titre d'identité. Compte tenu de la ligne de conduite ainsi définie, il n'est pas envisageable d'ajouter sur les titres d'identité et de voyage une mention relative à la naissance du titulaire dans un territoire français avant son accession à l'indépendance.
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