Michel Destot
Question N° 72233 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 février 2010
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation professionnelle des agents techniques et techniciens de l'environnement, ainsi que sur leurs revendications. En effet, en cette « année internationale de la biodiversité » et alors que sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale le projet de loi dit « Grenelle II », notre pays a plus que jamais besoin de personnels aux prérogatives renforcées et aux compétences adaptées. Or les agents techniques et techniciens de l'environnement, dont la qualité du travail quotidien semble être unanimement reconnue, oeuvrent chaque jour sur le terrain pour assurer le respect des nombreuses réglementations environnementales, le recueil de données, le conseil aux élus et socioprofessionnels, la préservation des espaces naturels protégés... Ils revendiquent aujourd'hui la revalorisation des grilles indiciaires, la requalification de leur poste à hauteur des missions qui leur sont demandées, ainsi que la reconnaissance de la pénibilité des tâches qu'ils ont à effectuer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de trouver une issue favorable au mouvement social en cours dans cette profession, notamment au travers de négociations avec les représentants de ces corps de métiers, et aboutir à la création d'une véritable police de l'environnement.
Réponse émise le 18 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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